Lex Iterata

Texte 1982020101

1 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de programmation hospitalière

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
12-2-1982
Numéro
1982020101
Page
1444
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-01/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex