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Lex Iterata
Texte 1982012502
25 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Comité ad hoc institué au sein du Conseil Central de l'économie
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
12-5-1982
Numéro
1982012502
Page
5779
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex