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Lex Iterata
Texte 1982012501
25 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1981 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées de source et de table, modifié par l'arrêté ministériel du 8 septembre 1981
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-2-1982
Numéro
1982012501
Page
1113
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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