Texte 1982012501

25 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1981 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées de source et de table, modifié par l'arrêté ministériel du 8 septembre 1981

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-2-1982
Numéro
1982012501
Page
1113
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.