Lex Iterata

Texte 1982011902

19 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1982

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-3-1982
Numéro
1982011902
Page
2447
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex