Lex Iterata

15 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 30-1-1982
Numéro: 1982011501
Page: 746
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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