Lex Iterata

Texte 1982011301

13 JANVIER 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-2-1982
Numéro
1982011301
Page
1588
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex