Lex Iterata

Texte 1982010702

7 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
21-1-1982
Numéro
1982010702
Page
414
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex