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Lex Iterata
Texte 1982002126
3 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant l'article 1er de l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-12-1982
Numéro
1982002126
Page
15400
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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