10 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction au Centre de Traitement de l'Information de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.