Lex Iterata

Texte 1982002108

10 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction au Centre de Traitement de l'Information de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
30-9-1982
Numéro
1982002108
Page
11385
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex