Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1982002104
22 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-9-1982
Numéro
1982002104
Page
10833
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex