Texte 1982002104

22 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-9-1982
Numéro
1982002104
Page
10833
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.