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Lex Iterata
Texte 1982002103
9 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-9-1982
Numéro
1982002103
Page
10750
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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