9 SEPTEMBRE 1982. _ Arrêté royal déterminant les règles de procédure pour l'établissement des certificats de conformité du matériel électrique aux normes harmonisées relatives à son utilisation en atmosphère explosible.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Emploi et Travail
Publication: 17-9-1982
Numéro: 1982002102
Page: 10749
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-09-09/02
Entrée en vigueur / Effet: 27-09-1982
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2005-12-06/60, art. 3, 002; En vigueur : 17-02-2006>

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