Article 1er.<Disposition modificative des articles 26 à 29 de l'AM 1979-10-19/30>
Art. 2.<Disposition abrogative de l'article 30 de l'AM 1979-10-19/30>
Art. 3.<Disposition modificative de l'annexe 8 de l'AM 1979-10-19/30>
Art. 4.Les certificats d'homologation pour radiothéléphones B27 délivrés par la Régie avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur la base de l'annexe 8 à l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées, modifié et complété par l'arrêté ministériel du 19 février 1982, restent valables après cette date, sous réserve des dispositions de l'article 4, alinéa 2 de l'arrêté ministériel précité.