20 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal relatif à la publicité pour le tabac, les produits à base de tabac et les produits similaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1982 et mise à jour au 11-02-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 31-12-1982
- Numéro
- 1982001964
- Page
- 15512
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-12-20/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-198201-07-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 1997-12-10/37, art. 5, 003; En vigueur : 01-01-1999>
