Lex Iterata

Texte 1982001962

21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Emploi et Travail
Publication
31-12-1982
Numéro
1982001962
Page
15506
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex