28 DECEMBRE 1982. - Arrêté ministériel réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments non remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité [...]. <AM 1988-01-25/31, art. 2, 003; En vigueur : 03-02-1988>.

(abrogé à partir du 06-01-1990) <AM 1989-12-29/31, art. 17, 004>