28 DECEMBRE 1982. - Arrêté ministériel réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments non remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité [...]. <AM 1988-01-25/31, art. 2, 003; En vigueur : 03-02-1988>.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 31-12-1982
- Numéro
- 1982001960
- Page
- 15502
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-12-28/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé à partir du 06-01-1990) <AM 1989-12-29/31, art. 17, 004>
