Lex Iterata

Texte 1982001959

28 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1982 portant réquisition des installations des services du port d'Anvers

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
31-12-1982
Numéro
1982001959
Page
15502
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex