23 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1981 relatif à la prise de terre, pris en exécution de l'article 69 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 31-12-1982
Numéro: 1982001958
Page: 15501
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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