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Lex Iterata
Texte 1982001950
22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-12-1982
Numéro
1982001950
Page
15461
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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