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Lex Iterata
Texte 1982001947
21 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-12-1982
Numéro
1982001947
Page
15458
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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