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Lex Iterata
Texte 1982001941
21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1982
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
30-12-1982
Numéro
1982001941
Page
15419
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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