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Lex Iterata
Texte 1982001938
27 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le montant prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
30-12-1982
Numéro
1982001938
Page
15415
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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