Lex Iterata

Texte 1982001937

8 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la petite Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
29-12-1982
Numéro
1982001937
Page
15392
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex