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Lex Iterata
Texte 1982001935
26 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
29-12-1982
Numéro
1982001935
Page
15389
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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