Lex Iterata

Texte 1982001925

23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 115 modifiant l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-12-1982
Numéro
1982001925
Page
15339
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex