Lex Iterata

Texte 1982001916

21 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 9 août 1982 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région Wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-12-1982
Numéro
1982001916
Page
15161
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex