Texte 1982001916

21 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 9 août 1982 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région Wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-12-1982
Numéro
1982001916
Page
15161
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.