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Lex Iterata
Texte 1982001912
10 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics, pour l'année budgétaire 1982
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
28-12-1982
Numéro
1982001912
Page
15111
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex