Lex Iterata

10 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics, pour l'année budgétaire 1982

ELI: Justel
Source: Travaux publics
Publication: 28-12-1982
Numéro: 1982001912
Page: 15111
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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