Lex Iterata

Texte 1982001912

10 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics, pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
28-12-1982
Numéro
1982001912
Page
15111
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex