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Lex Iterata
Texte 1982001909
15 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-12-1982
Numéro
1982001909
Page
15076
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex