Lex Iterata

Texte 1982001907

22 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des installations des services du port d'Anvers

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
24-12-1982
Numéro
1982001907
Page
15074
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex