22 JUIN 1982. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1980

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 24-12-1982
Numéro: 1982001903
Page: 15055
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex