Texte 1982001902

17 NOVEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 mars 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-12-1982
Numéro
1982001902
Page
15003
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.