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Lex Iterata
Texte 1982001898
10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1982 portant extension du cadre organique du personnel des Centres sportifs de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
23-12-1982
Numéro
1982001898
Page
14992
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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