Lex Iterata

Texte 1982001897

10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre organique du personnel du Centre culturel "Landcommanderij Alden Biesen", à Spouwen, du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
23-12-1982
Numéro
1982001897
Page
14991
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex