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Lex Iterata
Texte 1982001893
5 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux des 24 août 1979, 18 janvier 1977 et 16 décembre 1977, portant émission de timbres-poste du nouveau type "Lion héraldique", avec monogramme "B"
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
22-12-1982
Numéro
1982001893
Page
14937
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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