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Lex Iterata
Texte 1982001890
19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre Ier _ du budget ajuste du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-12-1982
Numéro
1982001890
Page
14930
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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