Texte 1982001885

7 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-12-1982
Numéro
1982001885
Page
14868
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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