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Lex Iterata
Texte 1982001884
7 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-12-1982
Numéro
1982001884
Page
14861
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex