6 DECEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1982 et mise à jour au 28-11-1995)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 21-12-1982
Numéro: 1982001882
Page: 14859
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-12-06/04
Entrée en vigueur / Effet: 21-12-1982
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1995-09-26/42, art. 3, 002; En vigueur : 28-11-1995>

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