6 DECEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1982 et mise à jour au 28-11-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 21-12-1982
- Numéro
- 1982001882
- Page
- 14859
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-12-06/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1995-09-26/42, art. 3, 002; En vigueur : 28-11-1995>
