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Lex Iterata
Texte 1982001874
10 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
21-12-1982
Numéro
1982001874
Page
14841
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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