Lex Iterata

Texte 1982001865

3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
17-12-1982
Numéro
1982001865
Page
14771
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex