Lex Iterata

Texte 1982001862

29 OCTOBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-12-1982
Numéro
1982001862
Page
14737
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex