Texte 1982001842

30 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand sur la création et l'organisation des commissions d'avis pour l'enseignement artistique secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-12-1982
Numéro
1982001842
Page
14575
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.