Lex Iterata

Texte 1982001842

30 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand sur la création et l'organisation des commissions d'avis pour l'enseignement artistique secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-12-1982
Numéro
1982001842
Page
14575
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex