19 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1994 et mise à jour au 16-02-2018)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 11-12-1982
Numéro: 1982001833
Page: 14523
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-11-19/02
Entrée en vigueur / Effet: 21-12-1982
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-01-14/05, art. 13, 003; En vigueur : 26-02-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.