19 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1994 et mise à jour au 16-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 11-12-1982
- Numéro
- 1982001833
- Page
- 14523
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-11-19/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-01-14/05, art. 13, 003; En vigueur : 26-02-2018>
