24 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel fixant, pour la région de langue allemande, certaines modalités particulières d'application de la réglementation en matière de formation permanente dans les classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 04-05-1996.)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 11-12-1982
- Numéro
- 1982001824
- Page
- 14483
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-11-24/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-198220-07-198201-09-1982
- Texte modifié
- 1982001354
- belgiquelex
(abrogé) <ACG 1995-10-10/40, art. 4, 003; En vigueur : 01-07-1995>
