24 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel fixant, pour la région de langue allemande, certaines modalités particulières d'application de la réglementation en matière de formation permanente dans les classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 04-05-1996.)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 11-12-1982
Numéro: 1982001824
Page: 14483
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-11-24/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-198220-07-198201-09-1982
Texte modifié: 1982001354
belgiquelex

(abrogé) <ACG 1995-10-10/40, art. 4, 003; En vigueur : 01-07-1995>

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