Lex Iterata

Texte 1982001821

29 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
10-12-1982
Numéro
1982001821
Page
14451
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex