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Lex Iterata
Texte 1982001821
29 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
10-12-1982
Numéro
1982001821
Page
14451
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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