29 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 10-12-1982
Numéro: 1982001821
Page: 14451
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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