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Lex Iterata
Texte 1982001818
7 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 108 fixant les dotations, pour l'année 1983, du Fonds des communes et du Fonds des provinces
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-12-1982
Numéro
1982001818
Page
14395
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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