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Lex Iterata
Texte 1982001812
3 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1982
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-12-1982
Numéro
1982001812
Page
14315
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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