Lex Iterata

Texte 1982001810

10 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal autorisant la prolongation du travail de l'équipe de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans l'entreprise Général Biscuit S.A. à Herentals.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-12-1982
Numéro
1982001810
Page
14140
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-10/02
Entrée en vigueur / Effet
08-12-1982
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux travailleurs occupés dans la division Pims cake de la S.A. General Biscuit à Herentals et à leur employeur.

Art. 2.<abrogé implicitement par l'article 19 de la loi du 17 mars 1987> Le travail des ouvriers de l'équipe de nuit qui sont occupés par équipes successives peut être prolongé jusqu'au dimanche matin à 6 heures.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.