10 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal autorisant la prolongation du travail de l'équipe de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans l'entreprise Général Biscuit S.A. à Herentals.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 8-12-1982
- Numéro
- 1982001810
- Page
- 14140
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1982-11-10/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux travailleurs occupés dans la division Pims cake de la S.A. General Biscuit à Herentals et à leur employeur.
Art. 2.<abrogé implicitement par l'article 19 de la loi du 17 mars 1987> Le travail des ouvriers de l'équipe de nuit qui sont occupés par équipes successives peut être prolongé jusqu'au dimanche matin à 6 heures.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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