Texte 1982001802

2 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1981 portant suspension de la délivrance de certains médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances à effet hormonal ou à effet thyréostatique

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
7-12-1982
Numéro
1982001802
Page
14090
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.