Texte 1982001800

2 DECEMBRE 1982. - [Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour.] (AR 1999-06-24/46, art. 1, 010; En vigueur : 01-01-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-10-2004)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
7-12-1982
Numéro
1982001800
Page
14086
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-02/01
Entrée en vigueur / Effet
17-12-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-09-21/49, art. 7, 012; En vigueur : 01-12-2004>

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