2 DECEMBRE 1982. - [Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour.] (AR 1999-06-24/46, art. 1, 010; En vigueur : 01-01-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-10-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 7-12-1982
- Numéro
- 1982001800
- Page
- 14086
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-12-02/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-12-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-09-21/49, art. 7, 012; En vigueur : 01-12-2004>
